nos droits

Loin de moi l’idée de passer ici pour un juriste ou même un spécialiste en la matière.

Je pense toutefois qu’il est utile ici de poser quelques bases sur les différents types de droits lies à la photographie - les vôtres comme les miens d’ailleurs. Essayons de donc de clarifier certains points sans forcément entrer trop dans les détails…

Pour indiquer plus précisément qui bénéficie de ces droits, je vais légender les points de la manière suivante :

• ¹ : droit du photographe
• ² : droit du modèle
• ³ : autres parties

Pour être clair, un droit pour une des parties constitue souvent une obligation pour l’autre partie – je tenterai d’indiquer au mieux comment cette obligation doit se matérialiser dans la vraie vie.

Droit d’auteur ¹ ³

Toute "œuvre de l'esprit" (une peinture, une photo, les articles de ce site…) est protégée par défaut par le droit d'auteur. Ce droit me permet de garder le contrôle sur mes photographies.

Par défaut donc, c'est-a-dire sans qu'il y ait besoin de les déposer auprès d'un organisme ou de mettre une mention particulière, personne n'a le droit de reproduire, distribuer, utiliser ou modifier les photos de ce site sans mon autorisation.

Les licences Creative Commons

Comme bien d'autres, j'ai décidé de préciser les termes du partage via une licence "libre de droits" qui vous permet une certaine liberté mais qui ne réduit en aucun cas mes droits. Je vous permets juste de partager ces photos à l'identique.

les termes de la licence en général

• Paternité : Votre nom ou pseudonyme doit apparaître avec la photo. Cette option est présente dans tous les contrats.
• Pas de modification de l’image : Ceci interdit les modifications de l’image. (autant être clair)
• Pas d’utilisation commerciale : Ceci interdit que l’image soit utilisée sur des supports payants (livres, books, vidéos payantes, etc…)
• Partage identique aux conditions initiales : Quelqu’un qui modifierait la photo (en ayant obtenu mon accord préalable) doit la partager obligatoirement sous la même licence Creative Commons. Ceci évite qu’elle repasse sous « copyright complet ».

Dans mon cas:

Les photographies sont présentées selon les termes de la licence internationale 4.0 Creative Commons résumés ici : « Attribution [= crédits photos] - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification ». En aucun cas, elles ne peuvent être considérées comme libres de droit.

En conséquence, la licence citée ci-dessus ne vous donne pas les permissions nécessaires pour une utilisation autre que le partage en créditant l’auteur. De plus, certains droits comme les droits moraux, le droit des données personnelles et le droit à l'image sont susceptibles de limiter votre utilisation spécialement quand le sujet principal de la photo est une personne.

Merci donc de me contacter si vous désirez sortir du cadre de cette licence.

c'est le texte indiqué en dessous de chaque page de ce site - c'est dire s'il est important

Quid de l'utilisation de photos ou de concepts appartenant à d'autres

en hommage

Tous les noms de produits, logos et marques sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Tous les noms de sociétés, de produits et de services sont utilisés sur ce site web à des fins d'identification uniquement. L'utilisation de ces dénominations, logos et marques n'implique aucune promotion.

Cette mention s'applique particulièrement à la série de body painting ayant pour thème les super héros. Il s'agit ici d'un "hommage" fait par un fan… En aucun cas, il n'y a de volonté commerciale derrière ceci.

à la recherche d'inspiration

Pour illustrer certains moodboard, je n'ai guère d'autres choix que de vous montrer des exemples de photos prises par d'autres photographes (j'essaie de choisir des gens de talents). Mon principal problème est que je sauve la photo dans mon smartphone et que je ne sais plus a qui l'attribuer ensuite...

J'indique systématiquement que ça vient d'internet et que la photo n'est pas de moi (un peu finalement a la façon d'un "DR") et c'est avec plaisir que je créditerai ces photos si le photographe se reconnait.

Je m'excuse vraiment auprès des photographes qui se sentiraient (a raison) prives de leurs droits, il ne s'agit jamais d'une volonté propre mais d'une mauvaise organisation de ma part.

Droit patrimonial ¹

Ce terme reprend l'ensemble des droits financiers liés aux photos. Ce droit appartient exclusivement au photographe et non à celui qui la commande. Il comprend deux volets exigeant l’autorisation écrite de l’auteur :

1. le droit de représentation : communication de son œuvre au public (exposition, site internet…);
2. le droit de reproduction (fixation de son œuvre sur un support permettant de la communiquer au public : édition, affichage, plateforme de vente en ligne...).

Le non-respect de cette règle constitue un délit de contrefaçon.

100% de mes séances photos sont faites dans le cadre d'une collaboration (je ne touche donc pas d'argent sur ces séances) mais ce droit peut toutefois être appliqué dans l'hypothèse où une utilisation commerciale serait faite par un tiers.

Droit à l’image ²

Il n’existe pas de disposition juridique générale applicable à l’autorisation donnée par une personne de la photographier.

Dans de nombreuses situations, notamment les événements publics, un photographe est libre de photographier une personne : c’est le droit à la liberté d’expression. Les personnes photographiées ne sont pas protégées par des droits de propriété intellectuelle.

Cependant, un photographe n’est pas libre d’utiliser l’image comme bon lui semble. Le sujet dispose du droit à l’image (son image a une valeur économique et il a le droit d’exploiter sa propre image) et du droit au respect de sa vie privée : il a le droit de s’opposer à l’utilisation commerciale ou à la diffusion publique de son image.

Droit de repentir ¹ ²

Droit de repentir du photographe

Le photographe qui a conclu un contrat de cession de ses droits patrimoniaux peut revenir sur sa décision à condition de fournir une indemnisation pour le préjudice causé par ce repentir. Il s’agit du « droit de repentir ou de retrait ».

Droit de repentir du modèle

chez moi en particulier

Par défaut, je vous laisse le droit de me demander de retirer les photographies (pour celles qui ont signé un contrat avec moi, vous savez qu'il y a une clause a ce propos.

Toutefois, si vous décidez d'user de ce droit, il est bien entendu que vous devez vous l'appliquer aussi et que, sans qu'il y ait la moindre discussion ou le moindre doute a ce sujet, vous renoncez également a votre droit d'utiliser ces photos de quelque manière que ce soit...

Même si ça m'ennuie profondément de retirer des photos, ce droit (qui est habituellement surtout utiliser pour ce qui est d'images plus intimes) peut être utilisé même pour des photos que je qualifierais de "traditionnelles"… mais pourquoi donc?

plus généralement - les photos de "nus"

Différentes circonstances peuvent conduire des personnes à se mettre à nu devant l’objectif de leur compagnon de vie ou même devant un(e) photographe.

Qu’on soit ou non mannequin, modèle ou actrice, professionnelle ou amateur… chacun bénéficie au titre de la protection de sa vie privée, en particulier lorsqu’il s’agit de son intimité, d’une protection étendue.

Et, non, même si un Procureur vous a écrit le contraire, il ne suffit pas que vous ayez été d’accord pour poser devant l’objectif pour que vous n’ayez plus la possibilité d’exercer des recours et/ou des droits contre celles ou ceux qui exploitent votre image sans votre accord.

Deux cas sont à distinguer :

• Les photos ou vidéos sont prises et/ou reproduites et/ou diffusées sur internet sans l’accord de la victime;
• Les photos ou vidéos sont prises et/ou diffusées sur internet avec l’accord de la victime.

Dans le premier cas, il n’y a pas de discussion, une photo ou une vidéo d’une femme ou d’une ex-petite amie, nue ou habillée ou en tenue déshabillée, mise sur internet, est une atteinte à la vie privée : il suffit que la personne photographiée n’ait pas exprimé son accord pour la prise de la photo et/ou pour sa diffusion pour qu’elle puisse poursuivre toute exploitation non autorisée de son image.

J'attire votre attention sur le fait que vous donnez toujours votre feu-vert pour les photos issues de séances-photos.

Dans le deuxième cas, il faut apprécier selon le cas d’espèce : cela dépend s’il y a un abus dans l’exploitation de l’image ou non.

Et il y a très souvent des abus :

• soit parce que l’exploitant a excédé les limites de l’autorisation ou de l’accord qui avait été donné par le modèle ;
• soit parce que le contrat ou le document qui justifie des droits d’exploitation de l’image est illicite, irrégulier ou entaché de nullité ou de caducité.

En tout état de cause, au bout d’un certain temps et en fonction des circonstances de ses changements de vie, le modèle / l’actrice / le mannequin ayant posé nu(e) peut notamment faire valoir son « droit au repentir ».

Elle peut donc demander la suppression des photos ou vidéos érotiques ou pornographiques, sous certaines conditions. Il s’agit d’une sorte de « droit à l’oubli » (le terme est impropre juridiquement mais assez parlant…).

Sur ce fondement juridique, le retrait de la vidéo ou de la photo porno ou érotique ou de nu artistique peut être prononcé, y compris par décision de justice même si souvent un accord est possible et négociable.

A ce titre, il faut bien comprendre que la matière n’est pas enfermée dans des règles écrites, mais dans une appréciation faite souverainement par la justice.